NOS CONDITIONS DE PARTICIPATION

PREALABLES

La COOP FRENCH TOUCH n'est pas une société privée à but "capitalistique" Chaque membre est à même de gérer cet aspect dans le cadre de sa propre entreprise. Toutefois a nécessité économique exige une profitabilité contenue et convenue avec les membres.

La transparence est une disposition applicable à toutes nos opérations en dehors de règles de confidentialité convenues.

La Solidarité est la base de l'adhésion à la COOP FRENCH TOUCH. Les statuts et toutes les informations sont destinés à service l'entraide collective au service de chacun.

CONDITIONS GENERALES

Elles sont effectives à compter de la date de création de la SCIC FRENCH TOUCH SAS et selon nos statuts (2025).

Elles sont applicables pour une année pleine et entière à compter de la date de signature de l'accord contractuel

Conditions de Participation : toute entité économique publique ou privée peut adhérer selon ses propres statuts et décisions à la COOP FRENCH TOUCH. Elle s'acquite du prix d'une action et le Comité de Direction l'insère dans le collège de son choix
  • La qualité de membre COOP FRENCH TOUCH uvre droit aux services de la SCIC FRENCH TOUCH SAS selon les:

    - Tarifs Régions

    - Tarifs Entreprises

    - Tarifs Sponsors

Modifications des pages existantes : toute "entité" peut demander par écrit la suppression de pages, rectification de données etc ...

Nos tarifs, annuels, ne sont pas négociables

Leur renouvellement ouvre droit à un remise de 35 % du tarif de l'année précédente

Paiement sur facture : par chèque, virement ou carte de paiement.

  Aucun paiement n'est dû avant finalisation des obligations contractuelles de la SCIC FRENCH TOUCH SAS

PROCEDURE

Les pages